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词条„acquêt“在法语 » 汉语中的译文 (跳至 汉语 » 法语的)

acquêt [akɛ] 名词 m

1. acquêt:

acquêt

2. acquêt:

acquêt

单语范例(未经PONS编辑处理)

法语
En revanche, le créancier peut directement saisir les meubles acquêts de la communauté des époux, sous réserve de pouvoir les identifier.
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La participation aux acquêts est particulièrement opportune lorsque l'un des époux exerce une profession à risque (profession libérale, entrepreneur individuel, chef d'entreprise…).
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La méthode consiste à compenser les acquêts respectifs et ensuite de calculer la créance de participation (en divisant par deux les acquêts nets compensés).
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En droit québécois, il existe trois régimes matrimoniaux : la société d'acquêts, la séparation de biens et la communauté de meubles et d'acquêts.
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La société d'acquêts est, en principe, étendue à tous les biens acquis en commun.
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Néanmoins, il reste possible d'inclure dans le contrat de mariage une clause de société d'acquêts.
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L'ajout d'une clause de société d'acquêts introduit dans le régime de séparation des biens un semblant de communauté réduite aux acquêts.
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La notion d'acquêts n'apparaît qu'à la dissolution du régime.
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Ces acquêts nets sont mesurés par la différence entre le patrimoine final (montant possédé à la dissolution) et le patrimoine d'origine.
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Il a également été jugé que les biens acquis avant le mariage peuvent être intégrés à la société d'acquêts.
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在双语词典中的"acquêt"译文


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