emphytéotique w słowniku Oxford-Hachette French Dictionary

Tłumaczenia dla hasła emphytéotique w francuski»angielski słowniku

emphytéotique [ɑ̃fiteɔtik] PRZYM.

bail emphytéotique

long lease (from 18 to 99 years)

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

En signant pour un bien un bail emphytéotique, le propriétaire de plein droit ne le transfère pas intégralement à un tiers.

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À l'époque, il est envisagé de proposer un bail emphytéotique au propriétaire des ruines.

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Ils ont conclu un bail emphytéotique administratif de 50 ans avec la commune qui reste propriétaire du château.

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La ville reste propriétaire des terrains et bâtiments qui font l'objet d'un bail emphytéotique.

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En 2010, tous les terrains résidentiels du territoire sont détenus par un bail emphytéotique de 99 ans.

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Il s'agit de baux emphytéotiques de 99 ans.

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Le régime des baux à construction et baux à réhabilitation est inspiré de celui du bail emphytéotique.

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Le bourgmestre veut obtenir un bail emphytéotique gratuit avant d'engager des travaux de rénovation et réaménagement du bâtiment.

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Il cherche à développer la petite propriété par des baux emphytéotiques à partir des biens de la grande aristocratie.

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Cette décision sera entérinée en 1992 par la signature d'un bail emphytéotique et le prêt des collections.

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