législatif w słowniku Oxford-Hachette French Dictionary

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I.législat|if (législative) [leʒislatif, iv] PRZYM.

législatif (législative)

legislative

élections législatives

general elections

II.législat|if RZ. r.m.

législat|if r.m.:

législat|if

legislature

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pouvoir législatif

legislative power

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statutory instrument

instrument r.m. législatif

bicameral legislature (body)

corps r.m. législatif bicaméral

legislative

législatif/-ive

Constitution

Texte fondateur de la démocratie américaine, la Constitution fut ratifiée en 1789 par les représentants des treize colonies. Elle instaura le système du partage des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire (Checks and balances). Son texte n'a jamais changé, mais a été complété d'amendements. → Checks and balances Thirteen Colonies

Parliament

Corps législatif britannique composé de la Chambre des communes et de la Chambre des lords qui siègent au Palais de Westminster. Le souverain convoque et dissout le Parlement, ouvre chaque session parlementaire et signe les textes de lois. Des élections législatives ont lieu au minimum tous les cinq ans et renouvellent la totalité de la Chambre des communes. → House of Commons House of Lords Speaker

Checks and balances

L'équilibre des pouvoirs est un principe constitutionnel américain. Chaque branche du gouvernement (exécutif, législatif et judiciaire) exerce un contrôle sur les autres : le Congrès élabore les projets de lois que le président doit ratifier, et la Cour suprême décide de leur constitutionnalité. Le Congrès peut également enquêter sur le président et même le destituer. Ce principe se retrouve dans la répartition des responsabilités entre le pouvoir fédéral et les gouvernements de chaque État. → Congress Supreme Court White House

House of Commons

Chambre basse du Parlement britannique où siègent 659 MPs (Members of Parliament). Chaque MP représente une circonscription (constituency) du Royaume-Uni. Le rôle essentiel de la Chambre des communes est d'exercer le pouvoir législatif et de débattre de la politique gouvernementale. Chaque séance débute par Question time, une demi-heure pendant laquelle les députés posent des questions aux ministres. Des commissions spécialisées (Select Committees) permettent également de contrôler les activités du gouvernement. → Parliament

Congress

Le Congrès est le corps législatif des États-Unis. Il est composé de la Chambre des représentants (House of Representatives) qui compte 435 membres élus pour un mandat de deux ans, et du Sénat (Senate) qui compte 100 sénateurs, deux par État, élus pour six ans. Un tiers des sénateurs est renouvelé tous les deux ans. Pour devenir loi (act), un projet de loi (bill) doit être examiné puis approuvé par les deux chambres, et ratifié par le président. Le Congrès siège au Capitole, situé sur Capitol Hill à Washington DC. Par métonymie, the Capitol ou the Hill font donc référence au Congrès. → Checks and balances Washington DC

législatif w słowniku PONS

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législatif (-ive) [leʒislatif, -iv] PRZYM.

législatif (-ive)

legislative

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legislative

législatif(-ive)

legislative body

corps législatif

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Avec 4,8 % des voix aux élections législatives, le parti passe de 35 à 21 députés.

fr.wikipedia.org

Lors des élections législatives de 2011, le parti a obtenu 0,75 % des voix.

fr.wikipedia.org

En 1953, il obtint deux sièges au parlement national lors des élections législatives.

fr.wikipedia.org

À l'opposé, certains États laissent le soin à leur organe législatif de déterminer lui-même la fin de la session ordinaire.

fr.wikipedia.org

L'image fidèle n'est pas définie par un texte législatif ou réglementaire.

fr.wikipedia.org

Bravant l'interdit, le parti présente ouvertement des candidats aux élections législatives de janvier 2005.

fr.wikipedia.org

Dans plusieurs pays, les enterrements dans les aîtres ont été interdits par décret royal ou législatif.

fr.wikipedia.org

La loi d'habilitation ne dessaisit pas le pouvoir législatif de ses compétences.

fr.wikipedia.org

Cette pratique est ancienne et a été très critiquée par la doctrine puisqu'elle entraîne une confusion des pouvoirs et une immixtion du pouvoir législatif dans la décision de justice.

fr.wikipedia.org

Dans certains pays, des mesures législatives ont été nécessaires pour imposer ces changements à des industriels réticents.

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