recevable w słowniku Oxford-Hachette French Dictionary

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recevable w słowniku PONS

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American English

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski
Le total des réclamations jugées recevables s'élève à 241 965 £, 10 s. et 5d.
fr.wikipedia.org
Elle peut également déclarer irrecevable une requête qu'une chambre avait déclaré recevable, et peut parfois autoriser un réexamen de l'ensemble de l'affaire.
fr.wikipedia.org
Aucune demande de dommages-intérêts n’est recevable concernant une personne refusée.
fr.wikipedia.org
Seuls les diplômes ayant obtenu une mention bien ou très bien sont recevables.
fr.wikipedia.org
Le fait que quelque chose existe depuis toujours ne semble pas un argument recevable pour refuser d'y mettre fin.
fr.wikipedia.org
Pour le siège, 9 requêtes ont été déclarées recevables par les deux commissions d’admission des requêtes.
fr.wikipedia.org
En droit québécois, pour être recevable, une preuve doit passer à travers deux tests : un test subjectif et un test objectif.
fr.wikipedia.org
Au criminel : l'appel est recevable contre tout acte de coercition, de procédure ou d'exécution.
fr.wikipedia.org
Une fois la requête déclarée recevable, la chambre saisie de l'affaire dispose de larges pouvoirs d'instruction en vue d'établir contradictoirement les faits de la cause.
fr.wikipedia.org
La plainte est jugée recevable en janvier 2014.
fr.wikipedia.org

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