词条„libératoire“在法语 » 汉语中的译文

libératoire [liberatwar] 形

libératoire

解除债务的

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法语

Elle est utilisée au niveau local et dispose d'un pouvoir libératoire.

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Les pièces hors-circulation ont un pouvoir libératoire (c’est-à-dire qu’elles peuvent être utilisées en magasin).

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Son transfert est évalué à 8,5 millions d'euros avec une clause libératoire de 20 millions d'euros.

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Il signe un contrat de quatre ans et demi tandis que sa clause libératoire est fixée à 300 millions d'euros.

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Toutefois, le marchand ambulant paie l'impôt libératoire uniquement dans la commune de son domicile.

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Le 19 septembre 2013, le joueur prolonge son contrat jusqu'en 2017, avec désormais une clause libératoire fixé à 41 millions d'euros.

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L'impôt libératoire est payé trimestriellement, dans les quinze jours suivant la fin du trimestre pour lequel il est dû.

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La loi du 1 juillet 2010 a supprimé les pénalités libératoires.

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Celle qui est libératoire du cédant, et celle qui n'est pas libértoire du cédant.

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À défaut de détermination du chiffre d'affaires, les activités relevant de l'impôt libératoire font l'objet d'une classification spécifique.

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