词条„notarié“在法语 » 汉语中的译文

notarié(e) [nɔtarje] 形 法律

notarié(e)

由公证人经办的

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法语

Il gagna dès lors sa vie en traduisant des documents officiels, notariés, commerciaux ou privés.

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Ce sont les ancêtres des actes notariés, mais seule une infime partie de ce qui fut rédigé s'est conservé jusqu'à nos jours.

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Sa construction fut probablement achevée en 1309, où elle est pour la première fois citée dans un acte notarié.

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En outre, l'article 2416 du code civil exige que l'acte constatant l'hypothèque conventionnelle soit un acte notarié.

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En avril 1922, un acte notarié est signé pour le don de dix-neuf panneaux qui devront être livrés dans les deux ans qui suivent.

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En 1659, un document notarié fait officiellement état de sa profession de peintre et architecte.

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Tous n'ont le droit de soutenir qu'un seul candidat, et ne peuvent se rétracter une fois leur signature notariée.

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Son nom apparaît pour la première fois dans un acte notarié rouennais daté d'octobre 1526.

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Il concerne un acte notarié d'achat d'un terrain situé en date du 15 juin 1156.

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La compagnie est formée par acte notarié du 28 juillet 1853 et autorisée par un décret impérial du 30 juillet 1853.

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