词条„pénal“在法语 » 汉语中的译文

pénal(e) <复数 pénaux> [penal] 形

pénal(e)

刑罚的，刑事的

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法语

Le terme « maraudage » s'est étendu aux civils ayant cette activité, il s'agit donc en droit pénal de vol simple non qualifié.

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Il s'agit proprement d'un terme juridique ayant pour signification « sentence réprobatrice, jugement pénal, sentence ».

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Le procès pénal s'ouvre le 23 septembre 2019, devant durer six mois.

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Cependant, la presse turque est depuis peu muselée, à cause de l’article 301 du code pénal Turc.

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Le manque de coordination et de suivi des dossiers entre les différentes institutions et la superficialité de l'enquête pénale ont notamment été reprochés.

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Cet ordre traite principalement des lois relatives aux droits civil et pénal, de l'idolâtrie, d'éthique et de morale.

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Et surtout, cette situation est susceptible « d’engager la responsabilité pénale (délit de favoritisme) des auteurs ».

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Le parlement réforme le controversé article 301 du code pénal qui permettait de pénaliser tout dénigrement à « l'identité turque », une notion jugée juridiquement trop floue.

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L'inscription de faux ne doit pas être confondue avec la notion pénale plus générale de création et d'usage d'un faux.

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Les avocats des accusés condamnés annoncent que leurs clients acceptent le verdict et ne souhaitent pas faire appel de leurs sanctions pénales.

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