Ce domaine inclut le rôle que les sociétés (incluant entreprises, gouvernements et diverses communautés) ont en matière de préjudice à l'environnement.
Vice-versa, l'appel comme d'abus est un recours contre les empiétements de la juridiction civile au préjudice des droits de la juridiction ecclésiastique.
Le 21 février, les avocats de l'islamologue demandent le dépaysement de la procédure, « en arguant de dysfonctionnements au préjudice de leur client ».
