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词条„soulte“在法语 » 汉语中的译文 (跳至 汉语 » 法语的)

soulte [sult], soute [sut] 名词 f

soulte

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法语
Par extension le terme soulte peut s'appliquer pour définir le montant d'une compensation versée par une partie à une autre partie qui prend en charge ses droits et devoirs financiers.
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En cas de soulte, elles doivent être vérifiées par le commissaire aux comptes.
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Néanmoins, certains cas (en particulier celui où une collectivité territoriale cède une partie de son domaine public à une autre) imposent le versement d'une somme, appelée soulte.
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Il affirme qu'il ne paiera plus de soulte pour ses nouvelles et demande à pouvoir résilier les contrats avec un préavis de seulement trois mois.
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Soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage.
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Finalement, elle reçoit une soulte qui est estimée entre 20 et 26 millions de dollars, au lieu des 125 millions qu’elle aurait approximativement pu recevoir.
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La différence en plus est remboursée en espèces à moins que l'obligataire ne préfère recevoir une action en complétant sa soulte en espèces.
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Un engagement de maintien de l'emploi sera signé, financé par une soulte dont le montant n'a pas été communiqué.
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Ce privilège est étendu à des situations se rapprochant d'une vente immobilières, comme l'échange avec soulte, l'apport en société d'un immeuble avec stipulation de contrepartie.
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Elle est alors soit reportée l’année suivante en recherchant alors à l’équilibrer, soit soldée par paiement du solde ou soulte d’entraide entre les agriculteurs.
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在双语词典中的"soulte"译文


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