Tłumaczenia dla hasła „d'instruction“ w niemiecko » francuski słowniku

Reserveübung

période r.ż. d'instruction

Ermittlungsrichter(in)

juge r.m. i r.ż. d'instruction

Bildungsgrad

niveau r.m. d'instruction

Haftrichter(in)

juge r.m. d'instruction

Untersuchungsfrist

délai r.m. d'instruction

Befehlssyntax

syntaxe r.ż. d'instruction

Untersuchungsrichter(in)

juge r.m. d'instruction

Religionsstunde

cours r.m. d'instruction religieuse

Religionsbuch

≈ manuel r.m. d'instruction religieuse

Strafprozessrecht

code r.m. d'instruction pénale

Strafprozessordnung

≈ code r.m. d'instruction pénale [ou de procédure pénale]

Religionslehrer(in)

professeur r.m. d'instruction religieuse

Vorverfahren

procédure r.ż. d'instruction préliminaire

Tłumaczenia dla hasła „d'instruction“ w francusko » niemiecki słowniku

délai d'instruction

Untersuchungsfrist r.ż.

syntaxe d'instruction

Befehlssyntax

juridiction d'instruction

Ermittlungsgericht r.n.

juge d'instruction

Untersuchungsrichter(in) r.m. (r.ż.)

période [d'instruction]

Reserveübung r.ż.

procédure d'instruction préliminaire

Vorverfahren

manuel d'instruction religieuse

≈ Religionsbuch

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

En août 2015, un non-lieu est ordonné par le juge d'instruction, conformément aux réquisitions du parquet.

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Une enquête préliminaire difficilement ficelée peut entacher et peut-être même influencer l'action d'un juge d'instruction.

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La commission rogatoire relève de la compétence du juge d'instruction.

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Le juge d'instruction l'informe qu'il va être interrogé et qu’il serait opportun qu'il révèle tout ce qu'il sait.

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Désormais insensible à tout, elle suit docilement le juge d'instruction venu l'arrêter.

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Le tribunal a constaté des « imprécisions et irrégularités » dans l'ordonnance du juge d'instruction.

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Elle est alors analphabète et n'a reçu aucune forme d'instruction.

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Les anthropologues appellent « paradoxe alpin » le phénomène selon lequel le niveau d'instruction et d'ouverture culturelle d'une communauté est supérieur à la moyenne.

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Le juge d'instruction est dessaisi et une nouvelle instruction confiée à un magistrat de la cour d'appel.

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Cet article est considéré comme non applicable à la mesure d'instruction in futurum par la jurisprudence.

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