Przykładowe zdania ze słowem fiscales

recettes fiscales
perte de recettes fiscales

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski
Les prélèvements obligatoires, avec les autres recettes fiscales et non-fiscales, forment les recettes publiques.
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Si l'héritier juge que les biens dont il hérite sont trop grevés de charges fiscales, il peut les abandonner au profit du seigneur.
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S'insurgeant, en 1667, contre les trop lourdes charges fiscales, le chef cosaque parvient à transformer sa révolte en une véritable guerre paysanne.
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Pas de définition légale mais un agrément accordé par décret par les autorités fiscales à certaines associations à vocation charitable.
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Cette situation ne proviendrait pas de leur surreprésentation dans les dépenses sociales mais de la faiblesse de leurs contributions fiscales et de leurs revenus.
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Pour attirer les recrues, elles reçoivent des exemptions fiscales sur leurs terres.
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Pour inciter davantage les investisseurs, les programmes gouvernementaux comprennent diverses incitations : exonérations fiscales, exonérations de taxes, exportation simplifiée, importation simplifiée, formation.
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Souvent qualifié d'« impôt idéologique », il est critiqué pour des raisons morales, fiscales ou économiques.
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Il représentait environ 32,9 milliards d’euros de recettes fiscales pour l'État en 2016.
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Le créancier nanti passe malgré tout après les créances salariales, les créances fiscales ainsi que d'autres créanciers privilégiés.
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