Tłumaczenia dla hasła „l'exemption“ w niemiecko » francuski słowniku

Befreiungsanspruch

droit r.m. à l'exemption

Tłumaczenia dla hasła „l'exemption“ w francusko » niemiecki słowniku

droit à l'exemption PR.

Befreiungsanspruch r.m.

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Il faut encore mentionner l'exemption de la recherche qui permet aux chercheurs d'utiliser gratuitement la variété protégée dans leurs travaux.

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En contrepartie, il concède aux parlements l'annulation des vérifications du vingtième et l'exemption des revenus des offices et de l'industrie du troisième vingtième.

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L'exemption, qui place les abbayes sous la responsabilité directe du pape, est largement pratiquée, concerne tous les établissements clunisiens.

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Avec le soutien de l'ensemble des milieux culturels et l'implication du gouvernement fédéral, l'exemption culturelle a finalement été maintenue.

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Dès le 16 janvier 1554 des lettres patentes garantissaient les privilèges, principalement l'exemption de la taille et de la gabelle.

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On comptait alors environ trois millions de bouilleurs de cru, et l'exemption représentait un manque à gagner d'environ 20 milliards de francs.

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Cependant les habitants furent totalement ignorés de l'exemption des aides.

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En plus de cet allégement, l'exemption pour les entités qui ne cherchent pas à tirer des ressources des services qu'elles organisent demeure en place.

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Dans le même temps, afin de préserver l'exemption de leur abbaye, ils obéissent au pape.

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Ces avantages sont « le sauf-conduit pour eux et leurs marchandises, l'exemption des droits d'aubaine, de marque et de représailles ».

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