Prevodi za „créance“ v slovarju francosko » slovenski

créance [kʀeɑ͂s] SAM. ž. spol

créance

terjatev ž. spol

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Par ailleurs, il dispose d'actions lui permettant de recouvrer sa créance (action oblique et action paulienne).

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En 1789, il évaluera sa créance à 900 000 livres, dont il ne réclamera alors que la moitié.

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C'est le droit de préséance que la loi accorde à un créancier parmi d'autres, même hypothécaires, selon la cause de sa créance.

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Ce document est rédigé dans le même style que les lettres de créance et présente les mêmes caractéristiques.

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Il publie alors une mise en garde où il prévient que les créances circulant en son nom ne seront pas honorées.

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Agésilas, étant parvenu à ses fins, c’est-à-dire à l’abolition des créances, trouve divers prétextes pour retarder le partage des terres.

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Ils prennent la direction du groupe, transformant leurs créances en participations.

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Le droit des créances (qui passe en 1873 dans le droit privé).

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Une créance peut être civile pour le créancier et commerciale pour le débiteur ou réciproquement selon la nature de l'obligation et la qualité des parties.

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Les sûretés réelles qui reposent sur un bien, mobilier ou immobilier, garantissant, avec ou sans dépossession selon le cas, la créance d'un débiteur.

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