assainissement nel dizionario PONS

assainissement Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

assainissement m des déchets industriels

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
La gestion de l'assainissement de la commune, quant à elle, est transférée à la communauté d'agglomération.
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Les services publics assurant l'accès à l'eau potable et à l'assainissement doivent ainsi être assurés exclusivement et directement par des entités publiques.
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Un des objectifs fut de réduire d'ici 2015 la population ne disposant pas d'assainissement adéquat des eaux usées.
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Dès juillet 1959, trois syndicats intercommunaux sont créés, pour le système d’assainissement, l’abattoir intercommunal et le réseau d’eau potable.
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Les bagnards sont employés soit dans les travaux publics (assainissement des marais ou entretien des installations portuaires, construction de routes) soit au service des particuliers.
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Les communes peuvent instaurer une taxe sur les surfaces imperméabilisées pour permettre de financer les travaux en matière d’assainissement pluvial.
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Le service de l'assainissement est géré selon un mode de gestion d'affermage et assure la production et la distribution d'eau potable pour ces différentes communes.
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À cet effet, elle encourage les propriétaires de logements, à réaliser des travaux de réparation, d'assainissement, et d'adaptation d'immeubles d'habitation.
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Le diagnostic doit faire état des installations d'assainissement et doit dater de moins de 3 ans pour la vente.
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Cette voie est créée sous sa dénomination actuelle en 1807 et raccordée au réseau d'assainissement collectif par un arrêté municipal du 23 janvier 1986.
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