juridiction nel dizionario PONS

Traduzioni di juridiction nel dizionario francese»italiano

juridiction [ʒyʀidiksjõ] SOST f

juridiction

giurisdizione f

Traduzioni di juridiction nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

giurisdizione

juridiction f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

De ce fait elle est interdite dans plusieurs juridictions.

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Annulation d'un texte par une juridiction supérieure sur lequel l'acte était fondé.

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L'officialité dispose d'une juridiction gracieuse et d'une juridiction contentieuse.

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Ce sera le cas également de ceux qui deviendront les rapporteurs publics dans la juridiction administrative.

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Elle a deux juridictions séparées, une pour les comptes et une autre pour les domaines et les finances de leur ressort.

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Les baillis contrôlent l'activité des prévôts et tiennent des sessions judiciaires qui amorcent une juridiction royale d'appel.

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La chambre de l'instruction a le statut de juridiction d'instruction du deuxième degré.

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La forme majuscule parle d'une cour de juridiction limitée définie par la loi.

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Le juge de cassation ne constitue donc pas un troisième degré de juridiction.

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La solution finalement retenue sera proche des vœux du gouvernement cambodgien, à savoir une juridiction locale avec participation internationale minoritaire.

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