législateur nel dizionario PONS

Traduzioni di législateur nel dizionario francese»italiano

législateur [leʒislatœʀ] SOST m

législateur

legislatore m

Traduzioni di législateur nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

legislatore

législateur, -trice m, f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Jusqu'ici, le législateur n'a pas su trouver une formule conciliant ce droit et celui de continuité du service public.

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Moïse, qui est le modèle de l'homme politique sage, n'est pas seulement un législateur, mais aussi l'incarnation de la loi (nomos empsychos / νόμος ἔμψυχος).

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Ainsi, le législateur ne peut pas prétendre orienter l'issue, changer la direction ou le résultat d'une procédure judiciaire.

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Le législateur, qui doit assurer la protection et l'exercice du droit au logement, a régulièrement modifié le régime des mesures d'expulsion.

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Le législateur (et les compagnies privées) voyaient ce cadre comme étant source d'incertitude, alors que les compagnies avaient besoin de sécurité pour leurs investissements.

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Le recours à cet argument tend à se développer aujourd’hui, où le législateur formule parfois des objectifs dans les textes qu’il adopte.

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Au départ, il s'agissait, pour le législateur, de préserver la réputation des familles, et d'assurer la transmission des biens (héritages).

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L’argument de l’erreur sur la personne s’opposait aux intentions du législateur.

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Au plan du droit international, les conventions internationales sont transposées par le législateur en l'état ou dans une rédaction différente.

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Mais tout cela, sans que le législateur impose un cadre unique, face à des compagnies privées d'électricité très nombreuses.

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