litigieux nel dizionario PONS

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
On ne les a jamais eues alors qu'il y a eu quelques actions plus que litigieuses.
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La valeur litigieuse, soit le montant quantitatif sur lequel porte le litige entre les parties détermine le type de procédure applicable.
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D'autre part il agit comme une sorte de tribunal pour régler les cas litigieux.
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Le segment litigieux en question est néanmoins ultérieurement télédiffusé dans le cadre des best of de l'émission en date du samedi 2 janvier 2016.
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Le 16 novembre 2012, il est condamné à une amende de 21 000 dollars après un contact litigieux.
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C’est un compromis qui n’a pu voir le jour qu’en éludant un grand nombre de questions litigieuses.
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Le fondement juridique de la reconnaissance d'un État semble encore aujourd'hui litigieux au regard du droit international.
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Il a toujours estimé que cette défaite était litigieuse.
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Le tribunal devra attendre que la cour constitutionnelle ait examiné la constitutionnalité de la loi litigieuse avant de poursuivre le procès.
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L'auteur fut condamné pour « atteinte à la vie privée » à supprimer certains passages litigieux de son roman.
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