notarié nel dizionario PONS

notarié Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

acte notarié

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
En avril 1922, un acte notarié est signé pour le don de dix-neuf panneaux qui devront être livrés dans les deux ans qui suivent.
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Tous n'ont le droit de soutenir qu'un seul candidat, et ne peuvent se rétracter une fois leurs signature notariée.
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La compagnie est formée par acte notarié du 28 juillet 1853 et autorisée par un décret impérial du 30 juillet 1853.
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Il gagna dès lors sa vie en traduisant des documents officiels, notariés, commerciaux ou privés.
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Les actes notariés témoignent de son aisance avec un patrimoine important.
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Pour des raisons pratique et économique, on y adjoint souvent le bureau d'enregistrement, qui consigne tous les actes notariés dans ce comté.
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Les femmes peuvent désormais témoigner dans les actes d'état-civil, et dans les actes notariés.
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Tous n'ont le droit de soutenir qu'un seul candidat, et ne peuvent se rétracter une fois leur signature notariée.
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Si la disparition d'une large part des archives notariées pose de lourds problèmes, d'autres traces subsistent.
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L'échange fut fait par acte notarié le 18 janvier 1733.
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