patenté nel dizionario PONS

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francese
Lors de son institution, la patente ne taxait que les loyers industriels.
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L'établissement est approuvé en 1667 par lettre patente enregistrée le 16 mai 1670.
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Cette lettre patente est enregistrée par décret royal du 30 août 1715.
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Il fut anobli en 1598 par une lettre patente.
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La discorde des époux royaux était patente et attisée par le cardinal.
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Il ouvre ensuite sa propre étude d’avocat en 1923 et obtient sa patente de notaire en 1933.
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Désormais, la patente de non-contagion maltaise, délivrée après la quarantaine contrôlée par les autorités sanitaires est l'une des plus respectée.
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Les privilèges royaux étaient accordés aux corporations par lettre patente.
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La patente a été supprimée par la loi n 75-678 du 29 juillet 1975 et remplacée par la taxe professionnelle.
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Il obtient sa patente d’avocat (1879) en accomplissant un stage dans l’étude de son futur beau-père.
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