rétroactif nel dizionario PONS

Traduzioni di rétroactif nel dizionario francese»italiano

rétroactif <rétroactive> AGG

rétroactif

retroattivo, -a

effet rétroactif

effetto m retroattivo

Traduzioni di rétroactif nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

retroattivo

rétroactif, -ive

rétroactif Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

effet rétroactif

effetto m retroattivo

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Le pic des années 2000-2001 est lié à une modification du code de la nationalité intervenue en 1999 avec effet rétroactif.

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Contrairement aux lois et aux décrets, les ordonnances ne peuvent interpréter par voie d'autorité (avec effet rétroactif) des ordonnances déjà en vigueur.

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Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet rétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridiques.

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On peut ainsi voter une diminution non rétroactive du taux d’intérêt et un rééchelonnement du paiement des dettes.

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La décoration peut être attribuée avec un effet rétroactif pour des actes remontant à 1946.

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Cette suppression n'étant pas rétroactive, de nombreuses concessions sorties d'usage restent abandonnées.

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Cette mesure n'étant pas rétroactive, cela lui permet de se présenter une nouvelle fois en 2020 et en 2025.

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Le 6 février 2012, le tribunal arbitral du sport annonce que le coureur est suspendu pour deux ans avec effet rétroactif.

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Il lui fut accordé par acte datant du 24 mars 1903 avec effet rétroactif de mars 1899.

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La psychologie de l'éducation a constaté un phénomène du même ordre, appelé inhibition rétroactive.

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