redevance nel dizionario PONS

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
L'interdiction stricte est occasionnellement levée à cette époque, mais contre paiement d'une redevance spéciale très élevée.
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Le financement de l'entreprise provient de la perception d'une redevance audiovisuelle, des revenus publicitaires ainsi que de fonds octroyés par le gouvernement.
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Ces redevances étaient fixées, chaque année, dans le document de référence du réseau.
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Cette amende fut par la suite transformée en redevance obligatoire permanente.
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Les vassaux s'attribuèrent ainsi les redevances ou cens.
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Elle conforte et légitime les comités de bassin à approuver les programmes d’intervention des agences et les taux de redevances.
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L'exclusion de l'aviation générale peut être réglementaire ou de facto par l'application de redevances discriminatoires.
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Une ligne est ouverte (en totalité ou sur une partie) lorsqu'elle donne lieu à la perception d'une redevance d'usage pour un trafic ferroviaire.
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La suppression de la redevance est définitivement adoptée le 19 décembre 2019.
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Cette redevance expérimentale devrait s'appliquer à tout poids lourd transportant des marchandises d'un poids supérieur à 12 tonnes quel que soit son pays d'immatriculation.
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