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médicolégalNO(e) <médicolégaux> [medikolegal, o], médico-légalOT PRZYM.

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski
Sa commercialisation est prévue pour le 11 mai 2011 en téléchargement légal.
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Parmi les réformes qui seront adoptées, il est désormais possible aux réservistes d'obtenir le statut légal des objecteurs de conscience.
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On distingue le glanage légal du glanage illicite, appelé le maraudage, qui est le délit de dérober des fruits, récoltes, légumes quand ils ne sont pas encore détachés du sol.
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Cette attestation constitue le justificatif légal des droits de l'assuré : soit en tant qu'assuré social, soit en qualité de bénéficiaire.
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Ils refusent que les semences paysannes soient inscrites dans le catalogue officiel des semences légales.
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Le problème légal tourne autour des deux questions suivantes : dans quelle mesure le décret lui-même est-il démocratiquement tolérable ?
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L'accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal avant 2012.
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N'étant alors qu'un titre de courtoisie, et n'ayant d'usage légal, cette pratique a été tolérée pendant des siècles.
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Les rescrits fiscaux (tax rulings) sont considérés comme légaux au regard de la loi fiscale luxembourgeoise.
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Le calendrier impose que soient pris en compte les chiffres légaux de population de 2010 publiés le 1 janvier 2013.
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