Tłumaczenia dla hasła „d'auteur“ w polsko » francuski słowniku

prawo autorskie

droit d'auteur

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Le canton du Tessin fut développé localement la première loi sur le droit d'auteur, qui prit effet le 20 mars 1835.

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Dans le canton de Soleure, une loi protégeant le droit d'auteur est entrée en vigueur en 1847.

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Le droit d'auteur peut également se révéler insatisfaisant pour le financement des œuvres jugées insuffisamment rentables par les investisseurs.

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La protection du droit d'auteur est conférée à l’œuvre multimédia elle-même, et de façon distincte à l’ensemble des œuvres qui la composent.

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Lorsque le catalogue n'est pas informatisé, il est de coutume de classer à leur titre dans ce catalogue les documents n'ayant pas d'auteur identifiable.

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Il sera déduit des droits d'auteur si ces derniers sont plus élevés que l'à-valoir.

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Théoriquement, tout logiciel tombe dans le domaine public une fois les droits d'auteur échus.

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Les tribunaux ont conclu qu'un format libre défini par des slogans et des accessoires, tels que l'applaudimètre, n'était pas protégé par le droit d'auteur.

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Ringgold poursuivit la chaîne en justice pour violation de droits d'auteur.

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S'ils ne partagent pas équitablement les droits d'auteur, c'est que l'un vole l'autre.

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