Tłumaczenia dla hasła „d'instruction“ w polsko » francuski słowniku

instruktażowy

d'instruction

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Il exerce l'activité professionnelle de greffier de justice, comme secrétaire de chambre correctionnelle puis comme greffier d'instruction, tout en s'adonnant à ses activités artistiques.

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Son objectif est de simplifier les procédures administratives, réduire les délais d'instruction, standardiser les prescriptions techniques applicables à certains installations et responsabiliser les exploitants.

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Un juge d'instruction l'a mis en examen avec son co-auteur pour chantage et extorsion de fonds.

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Les anthropologues appellent « paradoxe alpin » le phénomène selon lequel le niveau d'instruction et d'ouverture culturelle d'une communauté est supérieur à la moyenne.

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La commission rogatoire relève de la compétence du juge d'instruction.

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Le juge d'instruction est dessaisi et une nouvelle instruction confiée à un magistrat de la cour d'appel.

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En août 2015, un non-lieu est ordonné par le juge d'instruction, conformément aux réquisitions du parquet.

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Une enquête préliminaire difficilement ficelée peut entacher et peut-être même influencer l'action d'un juge d'instruction.

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Pour l'ensemble de ces raisons, les conseillers ministériels et praticiens ne peuvent être poursuivis par la chambre de d'instruction.

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Elle est alors analphabète et n'a reçu aucune forme d'instruction.

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