Tłumaczenia dla hasła „douanes“ w francusko » polski słowniku

douane [dwan] RZ. r.ż.

douane

cło r.n.

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Les décisions judiciaires sont les principaux mécanismes par lesquels les douanes sont incorporées dans la loi.

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Les impôts indirects et les droits de douanes sont ainsi déterminés pour des périodes de temps longues.

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Il entre au service des douanes en 1845 et en prend sa retraite comme receveur général en 1869.

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Le directeur des douanes ou surintendant est toujours une personne considérée et l'un des premiers cheikhs de l'empire.

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Au début des années 1980, l'entresol, aménagé dans la salle des pas perdus de grandes lignes de 1864, accueille les services du train transmanche (guichets, douanes, attente confortable, bar…).

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Néanmoins, le montant de cette vente à l'exportation, qui n'aurait pas été déclarée aux douanes, est supérieur aux cours de ces tableaux selon les experts.

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Droit de douanes à l'exportation : taxe de 17,5 % de la valeur mercuriale sur les exportations de bois en grumes.

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Elle est présente sur les salons et expositions d’antiquités, auprès des douanes et des tribunaux.

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Note : les valeurs mercuriales sont votées semestriellement par l'assemblée nationale sur proposition des douanes.

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Les caves du sous-sol étaient ignifugées et servaient à stocker les vins et spiritueux saisis par les douanes.

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