Tłumaczenia dla hasła „modalités“ w francusko » polski słowniku

modalité [mɔdalite] RZ. r.ż. (de paiement, d’application d’une loi)

modalité

sposób r.m.

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Créer et dissoudre les comités de normalisation et reconnaitre des opérateurs sectoriels de normalisation suivant des modalités définies par arrêté royal.

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Le décret n 2013-766 du 23 août 2013 en fixe les modalités d'organisation.

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Chaque pays membre conserve son entière indépendance et est libre d'arrêter et/ou extrader un individu selon ses propres modalités.

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L'article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 décrit les nouvelles modalités de la révision foncière des locaux professionnels ou commerciaux.

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Sous certaines conditions, on peut aussi quantifier les modalités de ces variables.

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Si celle-ci fait appel à de nombreuses modalités, une attention particulière est portée sur la première annonce.

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Ils bénéficient d'un contrat réglant les modalités de leur engagement, ainsi que leur rétribution, qui peut être versée en argent ou en nature.

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Un solin est un dispositif visant à assurer l'étanchéité, en différents endroits d'une construction et selon différentes modalités.

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Les antidotes spécifiques sont détenus par les centres antipoison, qui apportent également les conseils d'utilisation et modalités d'administration.

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Dans les autres situations, l'organisateur et l'association de secourisme déterminaient ces modalités dans un contrat, souvent appelé convention de poste.

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