Tłumaczenia dla hasła „notarié“ w polsko » francuski słowniku

notarialny

notarié(e)

akt notarialny

acte notarié

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Il gagna dès lors sa vie en traduisant des documents officiels, notariés, commerciaux ou privés.

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Les femmes peuvent désormais témoigner dans les actes d'état-civil, et dans les actes notariés.

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On ne peut pas trouver aux archives ce document notarié daté du 10 avril 1662.

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Les archives conservent également un certain nombre des actes notariés.

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La compagnie est formée par acte notarié du 28 juillet 1853 et autorisée par un décret impérial du 30 juillet 1853.

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Sa construction fut probablement achevée en 1309, où elle est pour la première fois citée dans un acte notarié.

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À partir de 1709 certains actes notariés le mentionnent comme marchand de galons d’or et d'argent ou simplement marchand.

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Lorsque son crâne a été placé dans un reliquaire, le jeudi 15 juin 1424, un document notarié a été rédigé pour commémorer l'événement.

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Il n'était donc pas officialisé par la signature d’un contrat notarié.

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L'engagement d'homme à homme qu'était l'acte de foi et hommage est remplacé par l'aveu, simple acte notarié.

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