Tłumaczenia dla hasła „révocation“ w francusko » polski słowniku

révocation [ʀevɔkasjɔ̃] RZ. r.ż.

révocation

unieważnienie r.n.

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

À la fin du conflit de nombreuses révocations frappent les syndicalistes.

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Elle peut disposer d'un pouvoir de suspension, de démission d’office ou de révocation.

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Au total, la loi débouche sur la révocation ou la mise à la retraite anticipée de 1 à 2 % des fonctionnaires.

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Thirion demande alors la révocation du décret demandant l’impression.

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Le département est maintenu après la révocation, mais les questions traitées sont différentes.

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Le journaliste, trouvant celle offre insuffisante pour la réparation du préjudice que lui faisait éprouver sa révocation, a demandé 3000 francs de dommages-intérêts.

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Cette révocation s'est faite sans consultation ni communication.

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Sa révocation ne peut être prononcée que pour de justes motifs (faute de gestion, infraction aux lois… par exemple) sous peine de dommages-intérêts.

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Des cas de révocations pour concubinage sont également enregistrés.

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Si la responsabilité des ministres est mentionnée, les modalités en demeurent ambiguës car l'empereur garde les prérogatives de désignation et de révocation.

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