Tłumaczenia dla hasła „exonération“ w hiszpańsko » francuski słowniku

exención

exonération f

exención fiscal

exonération f fiscale

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Elle reçoit une exonération d'impôt et de service militaire et prospère rapidement.

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Certaines catégories déterminées d'employeurs bénéficient d'une exonération totale ou partielle de taxe sur les salaires.

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La culture est encouragée au niveau local par des exonérations d'impôts (pour les dons d'œuvres d'art ou pour les dons en argent).

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Dans le cas où elle serait prise en charge par le contrat d'assurance l'exonération de certaines taxes serait perdue.

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Cette exonération publique engendra une violente colère et de nombreuses critiques.

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L'exonération pour la résidence principale anciennement occupée reste valable si la personne est en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

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D'autres exonérations, totales ou partielles, limitées dans le temps ou non, sont laissées au choix des collectivités territoriales.

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Les recettes liées à la fin des exonérations seraient dédiées à préserver la compétitivité des secteurs affectés.

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L'article 1382 du code général des impôts indique les propriétés et immeubles bénéficiant d'une exonération permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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Conditionnement social : les gens comparent souvent le passage aux toilettes à une perte de temps ; ils perturbent ainsi le réflexe en retardant l'exonération.

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