Tłumaczenia dla hasła „Garde des Sceaux“ w francusko » niemiecki słowniku

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Garde des Sceaux RZ.

Hasło od użytkownika

le Garde des Sceaux

Justizminister (in Frankreich)

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Le garde des sceaux lui remit, en sa qualité de secrétaire, l'expédition de l'acte constitutionnel qu'avait tenu le roi.

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C'est toutefois le garde des sceaux qui conservait le coffret des sceaux royaux et présidait au scellement des actes royaux.

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Berryer est nommé garde des sceaux (fin le 15 août 1762).

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Sa supplique sera entendue puisque, sur ordre du garde des Sceaux, son amende sera réduite à 50 francs.

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Il tente de devenir garde des sceaux, mais se fait exiler par son prédécesseur.

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S’y ajouta, en 1648, la tâche de garde des sceaux.

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À chacun des articles le garde des sceaux écrit sur le registre, « scellé ».

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C'est en tant que garde des Sceaux de 1906 à décembre 1907 qu'il a eu à mettre en œuvre la loi de 1905.

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