Tłumaczenia dla hasła „contribuable“ w francusko » polski słowniku

contribuable [kɔ̃tʀibɥabl] RZ. r.m. i r.ż.

contribuable

podatnik(-iczka) r.m. (r.ż.)

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Le micro-foncier est un régime forfaitaire simple pour les contribuables percevant moins de 15 000 € annuels de loyers encaissés.

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Le principal objectif de ces réformes est de rendre l'impôt plus simple à maîtriser que ce soit pour l'administration fiscale ou le contribuable.

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C'est d'ailleurs à l'administration qu'il revient de prouver l'inexactitude des valeurs déclarées à condition qu'une déclaration ait été déposée par le contribuable.

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Il se fonde sur une déclaration des biens possédés par les contribuables en particulier les biens fonciers.

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Même contribuables associés avait mis en garde face à ce principe qui plombe les chances de la candidature.

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Si elles sont insolvables, les plus gros contribuables de la commune doivent avancer la somme.

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Le prélèvement à la source a en général le statut d'acompte sur l'impôt que devra payer le contribuable.

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Ces dernières peuvent bénéficier de nouveaux contribuables locaux sans réaliser aucun investissement en infrastructure, nécessaire pour satisfaire l’étalement urbain.

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Cette mesure vise à améliorer la valeur de l'argent du contribuable.

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La réforme prévoyait l’élection par les contribuables de conseils municipaux, qui éliraient des conseils cantonaux.

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