Tłumaczenia dla hasła „huissier“ w francusko » polski słowniku

huissier [ɥisje] RZ. r.m.

huissier

portier r.m.

huissier RZ.

Hasło od użytkownika

huissier de justice

komornik sądowy

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Des exceptions sont accordées à certains employés de ces bureaux, tels que les juges, les avocats, les huissiers et les responsables de l'application des lois.

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L'huissier peut délivrer le commandement dans l'acte de signification du titre exécutoire en vertu duquel l'expulsion est poursuivie.

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Il y a la possibilité de passer par les huissiers audienciers.

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Si les meubles sont laissés sur place ou entreposés dans un lieu désigné par l'huissier, l'occupant dispose d'un mois pour les retirer.

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En échange, ils partent sans le piano et promettent de dire à l'huissier que personne n'était présent lors de leur passage.

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Ce vote en ligne sécurisé est à bulletin secret et effectué sous le contrôle d’un huissier.

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Les actes des huissiers de justice sont soumis à une taxe forfaitaire.

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Ainsi, une mise en demeure signifiée par huissier est tout aussi valable qu'une mise en demeure adressée par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

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Au n 13 de la rue est installée la seule étude d'huissiers de justice du 13 arrondissement.

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La lettre est ouverte par un huissier de justice.

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