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Tłumaczenia dla hasła „légalement“ w polsko » francuski słowniku (Przełącz na francusko » polski)

légalement

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski
Le couple doit avoir été marié légalement avant la cérémonie, et montrer les papiers officiels lors de celle-ci.
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Il est publié le 24 septembre et peut être écouté intégralement et légalement sur les plateformes de streaming.
fr.wikipedia.org
Les élus dans les conseils municipaux ne sont pas des agents de l'État et donc, légalement, il leur est permis de porter le voile.
fr.wikipedia.org
Il peut également invoquer l'article de non praestanda obedientia qui permet de déposer légalement le roi.
fr.wikipedia.org
Par exemple, la jurisprudence a décidé que les sous-acquéreurs pouvaient légalement intenter une action contre le vendeur premier.
fr.wikipedia.org
Légalement, rien ne s’oppose à la reprise du conflit.
fr.wikipedia.org
Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public ou privée lorsque celle-ci est d'intérêt public légalement.
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La guerre de course étant interdite depuis 1856, toute opération de guerre ne pouvait légalement être menée que par des militaires.
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L’école est constituée légalement; elle dispose de son propre conseil d’établissement et possède ses propres locaux.
fr.wikipedia.org
La loi vise tout d'abord à définir légalement la notion d'opérateur spatial, puis à encadrer les activités spatiales liées à ces opérateurs.
fr.wikipedia.org

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