Tłumaczenia dla hasła „legs“ w polsko » francuski słowniku

zapis w testamencie

legs r.m.

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties.

fr.wikipedia.org

Grâce à un legs de son père, un musée parisien dédié aux arts décoratifs porte son nom depuis 1936.

fr.wikipedia.org

Le 24 mars 1767, des lettres patentes confirment son existence, avec permission d'acquérir par dons et legs de quoi se développer.

fr.wikipedia.org

Les rentes pouvaient provenir de legs et donations, ou bien d'échanges contre d'autres biens que l'abbé avait effectués.

fr.wikipedia.org

En outre, elles ne peuvent recueillir ni dons ni legs.

fr.wikipedia.org

Le corps enseignant, les étudiants et le legs de l'école ont été dispersés à travers six autres écoles.

fr.wikipedia.org

Il détient une quarantaine d'œuvres, réunies entre 1856 et 1985 grâce à plusieurs legs et dons.

fr.wikipedia.org

Le financement des activités de l’association provient de campagnes de récolte de fonds, de dons et legs, de cofinancements et subventions.

fr.wikipedia.org

Pendant ce temps, les vignobles furent peu à peu transférés aux monastères, par voie de donations, legs ou achats.

fr.wikipedia.org

Selon la nouvelle rédaction de l'article 910 du code civil, l'acceptation de dons et legs n'est plus soumise à une autorisation préalable par arrêté préfectoral.

fr.wikipedia.org