successoral w słowniku Oxford-Hachette French Dictionary

Tłumaczenia dla hasła successoral w francuski»angielski słowniku

successor|al (successorale) <r.m. l.mn. successoraux> [syksesɔʀal, o] PRZYM.

droit successoral

law of succession

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Il fut avocat et exerça comme juge successoral de 1915 à 1931.

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On ne sait pas dans quelles conditions il monta sur le trône : certains spécialistes supposent une guerre successorale.

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Avec le jeu des partages successoraux, les parcelles se réduisent.

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Le port du titre est mis en péril par le droit successoral et il disparaît en de nombreux lieux.

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Ces libéralités peuvent avoir pour effet de vider le patrimoine successoral de cette personne ne laissant aucun bien aux héritiers.

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Les héritiers ne sont tenus des dettes de la succession que dans la limite de l'actif successoral.

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Il poursuit ensuite avec succès son beau-père pour fraude successorale.

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Un nouveau partage successoral en 1428 fixait essentiellement les frontières de la principauté pour les siècles à venir.

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À noter que l'actuelle loi successorale (alinéa 3 de l'article 10 modifié de la Constitution de 1962) prévoit la renonciation à ses droits d'un dynaste.

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La vacance ne suspend pas les poursuites des créanciers sur l'actif successoral.

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