Tłumaczenia dla hasła „caducité“ w hiszpańsko » francuski słowniku

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caducidad

caducité f

vencimiento GASTR Am

caducité f

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

La caducité d'un acte juridique (loi, décret, contrat, acte unilatéral, etc) est le sort qui frappe l'acte devenu caduc.

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À bien des égards, la mondialisation systématique des conflits et de leurs conséquences économiques ont pu laisser à penser à une caducité définitive de la neutralité.

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Brèche : ouverture causée à un mur de clôture par mal-façon, caducité ou faite afin d'y faire passer des voitures ou équipages de maçonnerie.

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La caducité n'est donc pas rétroactive et ne joue que pour l'avenir.

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À peine de caducité, le créancier dispose de trois mois pour exécuter l'ordonnance.

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L'examen critique du concept de gène, pour mettre en évidence ses différentes significations, sinon sa définitive caducité a été un chantier important de la discipline.

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Caducité du mandat du syndic de copropriété.

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La caducité de la demande n'est pas susceptible de recours.

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La demande doit être faite deux mois minimum avant la caducité de l'autorisation et il faut que l'administration réponde avant l'expiration du délai de validité du permis.

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Depuis ce revirement de jurisprudence, il s'agit d'une caducité affectant l'ensemble du contrat de crédit-bail et les clauses du crédit-bail relative à la résiliation n'ont pas à être appliquées.

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