Tłumaczenia dla hasła „d'auteur“ w hiszpańsko » francuski słowniku

derechos de autor

droits m/pl d'auteur

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Le film est dans le domaine public en raison de l'omission d'un avis de droit d'auteur.

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Il sera déduit des droits d'auteur si ces derniers sont plus élevés que l'à-valoir.

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Le canton du Tessin fut développé localement la première loi sur le droit d'auteur, qui prit effet le 20 mars 1835.

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Lorsqu'un auteur est payé en droits d'auteur, c'est-à-dire en pourcentage sur les ventes, les contrats d'édition de livre ou de production audiovisuelle mentionnent le plus souvent un tel à-valoir.

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Cette initiative ne repose sur aucune base juridique, les liens hypertextes n'étant théoriquement pas concernés par le droit d'auteur.

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On le voit aussi bien dans des films d'auteur que dans des films de genre, dont beaucoup de westerns spaghetti.

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Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.

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Dès cette époque, la culture hacker commence à se diviser entre les partisans d'un échange libre du code source et les défenseurs des droits d'auteur.

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Ringgold poursuivit la chaîne en justice pour violation de droits d'auteur.

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Dans le canton de Soleure, une loi protégeant le droit d'auteur est entrée en vigueur en 1847.

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