Tłumaczenia dla hasła „domiciliation“ w hiszpańsko » francuski słowniku

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domiciliación

domiciliation f

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Les sociétés de crédit à la consommation exige de la part des particuliers l’ouverture en banque d’un compte de domiciliation.

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Chaque usager doit au préalable faire une première démarche auprès d'une autre association, pour domiciliation, et est suivi par un travailleur social.

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La domiciliation du hùkǒu conditionne l'accès et la tarification des écoles et autres services.

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Leurs membres, lorsqu’ils sont identifiés, se voient souvent refuser la domiciliation par les municipalités de résidence, les privant de l’accès à certains services.

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Cette domiciliation leur permet d'obtenir une adresse postale fiable nécessaire dans leurs démarches.

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En septembre 2014, l'élection de son premier adjoint est invalidée par le tribunal administratif pour fausse domiciliation.

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Depuis de longues années cette prise en charge fut assurée par la domiciliation, donc par une certaine forme de protection.

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Le dispositif spécifique de domiciliation des demandeurs d'asile est maintenu.

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Elle aide pour l’implantation de l’entreprise : location de bureaux, création d’une structure, domiciliation postale.

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Cette nouvelle condition de domiciliation exclut une grande partie des artisans villageois et des ouvriers, industriels ou agricoles.

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