Tłumaczenia dla hasła „brevetable“ w francusko » niemiecki słowniku

brevetable [bʀəv(ə)tabl] PRZYM. PR.

brevetable

patentfähig

brevetable

patentierbar

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Il faut savoir qu'un produit est brevetable s'il est créé par l'homme et n'apparaît pas commodément dans la nature.

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La décision, pour l'essentiel, fut que si les logiciels ne sont pas en eux-mêmes brevetables, un appareil les utilisant peut l'être.

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Le panel déclara en effet que le vivant n'était pas brevetable.

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Ainsi les tissus bio-imprimés, bien qu'ils soient très similaires aux tissus humains (au niveau fonctionnel), sont (pour l'instant) structurellement différents de ces derniers, ce qui leur permet d'être brevetable.

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En conséquence, les investisseurs privés sont dans l'attente d'innovations commercialisables et brevetables dans l'hydrolyse enzymatique ou des techniques similaires.

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Pour éviter de divulguer sa composition, le produit n'a pas été breveté en 1953, et n'est plus brevetable depuis.

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À l'inverse, les phages prélevés dans la nature ne sont pas brevetables.

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En tant qu'élément naturel, il n'est pas brevetable.

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Par ailleurs, dans certains domaines, l'opinion générale est que les résultats ne doivent pas être brevetables, par exemple les algorithmes ou le génome.

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L’absence d’un brevet communautaire (qui n'existe toujours pas) se révèle facteur d'incertitudes, une invention brevetable dans un État membre pouvant ne pas l'être dans un autre.

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