Tłumaczenia dla hasła „passible“ w polsko » francuski słowniku

podlegać karze

être passible d'une peine

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Le corner est aujourd'hui considéré dans la plupart des législations comme un abus de marché, un délit passible de sanctions.

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Cela ne constitue normalement pas une faute passible d’avertissement ou d’expulsion.

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S'il a empêché un but, il sera exclu pour avoir empêché un ballon d'entrer en commettant une faute passible de coup franc direct.

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Selon les règlements de chaque compétition, les joueurs avertis ou exclus sont passibles de suspensions pour les matchs suivants.

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Se faire délivrer en prenant un faux nom ou une fausse qualité le casier d'un tiers est un délit passible de 7 500 euros d'amende.

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Whitlam était en désaccord sur ce point avec le parti, et fut inculpé de « grave déloyauté » par le comité central, une infraction passible d'expulsion.

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La procédure disciplinaire doit être engagée dans les 3 ans suivant le jour où l'administration a eu connaissance des faits passibles de sanction.

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La messe était célébrée le dimanche et les jours de fête, et la non-participation était passible d'une amende.

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Les actes d'accusations et les peines passibles sont notamment cités.

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En 1958, la discrimination raciale est reconnue comme un délit, passible de sanctions.

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