Tłumaczenia dla hasła „bien-fonds“ w francusko » hiszpański słowniku

bien-fonds <pl biens-fonds> [-fõ] RZ. m JUR

bien-fonds

bienes m/pl raíces, propiedad f inmobiliaria

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

On peut également assimiler à cette catégorie la législation permettant de limiter à quatre le nombre de trustees (en l’occurrence des propriétaires coïndivisaires) d'un bien-fonds immobilier.

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La seigneurie est aussi un patrimoine comparable à un bien-fonds.

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Ils sont élus au terme de scrutins souvent passionnés et parfois contestés, probablement par les chefs de ménage qui possèdent au moins un bien-fonds.

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Quant à la garde des champs et des vignes, elle procurait des amendes et des taxes annuelles que devaient verser les propriétaires des bien-fonds.

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En tant que telle, elle grève le bien-fonds quel que soit le propriétaire ou le possesseur de ce bien.

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La mensuration officielle décrit la position, la forme et le contenu d’un bien-fonds et consigne ces indications sur le plan du registre foncier.

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Les obligations dites réelles, considérées comme conséquence de la concession de bien-fonds, ne furent pas abolies mais déclarées rachetables.

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