Tłumaczenia dla hasła „cautionnement“ w hiszpańsko » francuski słowniku

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fianza

cautionnement m

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Malgré son bonapartisme, cette feuille est supprimée en janvier 1870 pour avoir traité de matières politiques sans cautionnement.

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L'arrivée à échéance du cautionnement met fin à l'obligation de couverture mais elle ne met pas fin à l'obligation de paiement.

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La société de cautionnement s'engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier.

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En effet, un agent de cautionnement ne trouvera pas rentable de travailler sur des questions où le pourcentage de profit rapporterait 10 ou 20$.

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L'acte de cautionnement suppose un formalisme spécifique, tout spécialement dans la mention manuscrite qui matérialise l'engagement de la caution.

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La loi a prévu que l’acte de cautionnement respecte un formalisme.

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Attention : il ne faut pas confondre le cautionnement, qui est un acte, avec la caution, qui est une personne.

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Il est théoriquement possible de convenir de combiner le cautionnement personnel avec le cautionnement réel sur l'hypothèque.

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La finalité du cautionnement est de protéger les consommateurs, de sécuriser les transactions ou de soutenir le financement de projets des divers acteurs économiques.

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Ils proposent des services techniques pour trouver des réponses aux problématiques logement des jeunes : aides financières, cautionnement, gestion du budget, rapports locatifs etc.

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