Tłumaczenia dla hasła „usufruit“ w francusko » hiszpański słowniku

usufruit [yzyfʀɥi] RZ. m JUR

usufruit

usufructo m

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Les parents peuvent se réserver l'usufruit (voir : droit des biens) des biens qu'ils donnent.

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De nombreux cas d'usufruit se rencontrent après succession.

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Il renonce en fait à son usufruit en 1947.

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Les terres appartenaient collectivement aux « calpulli » et chaque famille en recevait une parcelle en usufruit.

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Les salésiens ne font pas vœu de pauvreté proprement dit, mais s'engagent à laisser l'usufruit des biens qu'ils pourraient posséder à la société salésienne.

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À la différence de l'usufruit, il ne donne pas droit aux fruits.

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Resté sans enfants, il se réserve toutefois l'usufruit du château, mais les deux époux meurent quelques années plus tard, en tout cas avant 1499.

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Enfin, l'usufruit est rencontré dans le cadre du démembrement de propriété et plus précisément dans le cadre de l'usufruit locatif.

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L'usufruit accordé sans terme est viager ou, si l'usufruitier est une personne morale, trentenaire.

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À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.

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