Tłumaczenia dla hasła „cadastrale“ w francusko » niemiecki słowniku

cadastral(e) <-aux> [kadastʀal, o] PRZYM.

cadastral(e)

Kataster-

Przykładowe zdania ze słowem cadastrale

matrice cadastrale

Grundsteuerrolle r.ż.

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Seuls comptaient le suivi nominatif des redevables de l’impôt (i.e. matrice cadastrale).

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À chaque parcelle patrimoniale est associée un élément de la matrice cadastrale reprenant l'ensemble de détenteurs de droits réels (PUPENS) : propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote, nu-propriétaire et superficiaire.

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La structure géographique de la commune est fixée en 1825 lors de la révision cadastrale.

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La valeur locative cadastrale est calculée par l'administration pour l'ensemble des immeubles.

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La rénovation cadastrale doit son origine au fait que les registres, créés dans les années 1860, contenaient de nombreuses lacunes.

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Depuis 2006, les collectivités ont la possibilité de prendre une délibération plafonnant la valeur locative cadastrale utilisée pour le calcul de la taxe.

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La matrice cadastrale signale des travaux d'agrandissement et de destruction, menés sur les bâtiments du haut fourneau et des chaudières, et achevés en 1888.

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La réforme cadastrale entreprise en 1994 a pour but de « rendre compatible le morcellement cadastral existant, les titres publiés et l’occupation des lieux ».

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Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale.

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