Tłumaczenia dla hasła „forfaitaires“ w francusko » niemiecki słowniku

forfaitaire [fɔʀfɛtɛʀ] PRZYM.

forfaitaire indemnité

pauschal festgesetzt

forfaitaire montant, prix

Pauschal-

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Il existe également dans cette catégorie une imposition forfaitaire sur les grands propriétaires fonciers même si ceux-ci n'ont pas d'exploitation (voir ci-dessous bénéfices agricoles forfaitaires).

fr.wikipedia.org

Des honoraires ou un prix forfaitaires peuvent être convenus.

fr.wikipedia.org

Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).

fr.wikipedia.org

Il propose aussi de lutter contre les régimes forfaitaires et de limiter les bénéfices aux assujettis à ce régime.

fr.wikipedia.org

En novembre 2016, une vingtaine de ménages a accepté ces indemnisations forfaitaires non encore versées car dans l'attente d'expertises.

fr.wikipedia.org