Tłumaczenia dla hasła „quorum“ w polsko » francuski słowniku

kworum

quorum r.m.

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Il doit néanmoins pour être considéré valide dépasser le quorum de 75 % des votants dans au moins trois des quatre États de la fédération.

fr.wikipedia.org

La loi 2012-387 du 22 mars 2012 a supprimé l'agrément préfectoral et modifié les règles de quorum.

fr.wikipedia.org

L'élection du représentant d'une circonscription n'est par ailleurs reconnue valide qu'à condition que le la participation y atteigne le quorum de 50 % des inscrits.

fr.wikipedia.org

Le premier quorum étant atteint, une commission parlementaire adopte la proposition le 5 février, avant l'organisation à partir du 14 d'un débat public.

fr.wikipedia.org

De 1997 à 2014, ce quorum était de 32 %, avant d'être abaissé à 25 % en 2014, puis supprimé lors du référendum de 2016.

fr.wikipedia.org

Le taux de participation de près de 63 % permet par ailleurs au référendum de franchir le quorum de 50 % requis pour être légalement valide.

fr.wikipedia.org

Lors du référendum de 2016, la population approuve cependant la proposition de suppression du quorum par 58,58 % de voix favorables, équivalant à 27,36 % des inscrits.

fr.wikipedia.org

Ce pourcentage de participation, ou quorum, est fixé à celui ayant été atteint lors de l'élection la plus récente.

fr.wikipedia.org

Contrairement au référendum abrogatif, aucun quorum de participation n'est exigé pour valider le référendum.

fr.wikipedia.org

Aucune majorité qualifiée ou quorum de participation n'est exigé pour chacun d'eux, la majorité absolue suffit.

fr.wikipedia.org