limitative w słowniku Oxford-Hachette French Dictionary

Tłumaczenia dla hasła limitative w francuski»angielski słowniku

limitat|if (limitative) [limitatif, iv] PRZYM.

limitatif (limitative)

limiting, restrictive

liste limitative/non limitative

closed/open list

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

La liste non limitative ci-après du patrimoine architectural, naturel et mobilier des communes témoigne de la richesse et la variété de celui-ci.

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Mais la liste des documents justificatifs pouvant être demandés est limitative.

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Bien qu'utile actuellement, cette première description est trop limitative et donc à revoir et à compléter par des experts en la matière.

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Cet ancrage peut prendre la forme d'un lien « politique, historique, culturel ou économique » sans que cette liste soit limitative.

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La liste est normalement limitative, ce qui peut apparaître comme une incohérence avec l'article 119 du même code.

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Le législateur a choisi un système d'incrimination large en raison des détournements possibles de la liste limitative.

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Des titres privés deviendront donc éligibles, au lieu d'une liste limitative de titres publics autorisés par décret.

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La liste ci-dessous est nécessairement limitative : elle reprend les chapitres d'une longueur significative.

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Le législateur a défini précisément et de façon limitative les comportements pouvant être incriminés au titre de la complicité.

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Cette perception quelque peu limitative tend à s'estomper avec les années.

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