Tłumaczenia dla hasła „quórum“ w hiszpańsko » francuski słowniku

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quórum

quorum m

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

L'élection du représentant d'une circonscription n'est par ailleurs reconnue valide qu'à condition que le la participation y atteigne le quorum de 50 % des inscrits.

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Ce quorum, jugé très élevé, rend difficile l'aboutissement des propositions, même approuvées une fois mises au vote.

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La loi 2012-387 du 22 mars 2012 a supprimé l'agrément préfectoral et modifié les règles de quorum.

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Le quorum de la moitié des inscrits n'ayant pas été atteint, le résultat n'était légalement non contraignant.

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Ce pourcentage de participation, ou quorum, est fixé à celui ayant été atteint lors de l'élection la plus récente.

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Dans le cas d'un référendum portant sur l'intégrité territoriale du pays, ce quorum est porté à 50 % du total des inscrits.

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Le projet de révision constitutionnelle est approuvé à une large majorité, validée par le taux de participation, qui franchit le quorum exigé.

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De 1997 à 2014, ce quorum était de 32 %, avant d'être abaissé à 25 % en 2014, puis supprimé lors du référendum de 2016.

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Aucun quorum de vote favorables ou de participation n'est exigé en matière législative, la majorité absolue suffit.

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Aucun quorum de vote positif ou de participation n'est exigé pour valider le scrutin, la majorité absolue suffit.

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