Tłumaczenia dla hasła „notaires“ w francusko » niemiecki słowniku

notaire [nɔtɛʀ] RZ. r.m. i r.ż.

notaire

Notar(in) r.m. (r.ż.)

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

En mars 1693, le contrôle des actes de notaires est instauré par un édit.

fr.wikipedia.org

Il a existé des notaires publics dans l'empire romain.

fr.wikipedia.org

En 1547, l'administration est supervisée par quatre secrétaires d'État, choisis dans la compagnie des notaires-secrétaires du roi.

fr.wikipedia.org

Elles étaient au nombre de huit (marchands, mercerie, cordonniers, charcutiers et hôteliers) auxquelles il faut ajouter les collegia des juges et des notaires.

fr.wikipedia.org

Cependant, les offices de notaires et de tabellions conservent généralement des minutes, c’est-à-dire des actes originaux.

fr.wikipedia.org

Aujourd’hui, les notaires sont considérés comme des professionnels nantis appartenant à une petite élite.

fr.wikipedia.org

Les notaires qui rédigeraient de tels actes devraient payer une amende de 100 florins.

fr.wikipedia.org

L’exposé des motifs justifie ces mesures pour lutter contre les fraudes des tabellions et notaires et donner plus de sécurité juridique à ses sujets.

fr.wikipedia.org

Fribourg connaît un système de numerus clausus, seulement 42 notaires pouvant exercer en même temps.

fr.wikipedia.org

Plusieurs notaires et tabellions seigneuriaux y résident.

fr.wikipedia.org