Tłumaczenia dla hasła „exonérer“ w francusko » polski słowniku

exonérer CZ.

Hasło od użytkownika

exonérer quelqu'un d'une taxe cz. przech.

zwalniać kogoś z podatku cz. przech.

exonéré(e) de la T.V.A.

zwolniony z podatku VAT

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Il existe aussi une location spéciale pour les entreprises qui sont exonérées du dépôt de garantie.

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Mais ces conflits affaiblirent l'économie de la ville, à tel point qu'elle fut exonérée de taxes pendant 6 ans à partir de 1464.

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A contrario, les agriculteurs placés sous le régime particulier du remboursement forfaitaire agricole sont expressément exonérés.

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L'échelon 0bis permet d'être exonéré de droits d'inscription (15 % des étudiants boursiers).

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L'absence d'incrimination pénale n'exonérait cependant pas la compagnie de sa responsabilité civile à l'égard des victimes et de leurs proches.

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Avec le clergé, la noblesse est exonérée de la plupart des impôts.

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Plusieurs historiens critiquent ces efforts pour exonérer l'empereur et tous les membres de la famille impériale impliqués dans la conduite de la guerre.

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Dimitsana fournit la poudre et fut exonéré de tout autre prélèvement.

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Comme le versant arrière du toit descendait pour ne plus faire que la hauteur d’un étage, la structure était exonérée d’impôt.

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L’absence physique ou l’incompétence technique du chef d’entreprise ne suffisent pas à l’exonérer de cette responsabilité.

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